Honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires sont librement convenus entres les parties en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré, de la situation du client.
Les honoraires peuvent être fixés à l'heure (taux horaire 200€ HT), de manière forfaitaire ou encore en fonction du résultat.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires sera systématiquement demandée et une note en tenant compte sera remise au client.
Le cabinet peut envisager la répartition des honoraires sur différentes mensualités.
Les personnes à faible ressource peuvent prétendre à l'aide juridictionnelle :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Honoraires à titre d'exemple :
Consultation à partir de 200€ HT
Juge aux Affaires Familiales :
- Divorce par consentement mutuel : à partir de 1200€ HT
- Divorce pour altération du lien conjugal : à partir de 2300€ HT
- Pour un divorce accepté : idem
- Pour un divorce pour faute : à partir de 2800€ HT
- Modification de l'exercice de l'autorité parentale : à partir de 1200€ HT
- Augmentation ou diminution de la pension alimentaire : idem
Tribunal Correctionnel à partir de 1200€ HT
Tribunal de Police : à partir de 800€ HT
Tribunal d'instance : à partir de 800€ HT
Fixation des frais.
Aux honoraires doivent s’ajouter les frais liés au dossier, (ouverture du dossier, timbre, télécopie, photocopie, droit de plaidoirie, timbre audiencier). Ils sont fixés forfaitairement à la somme de 250€ HT.
Le cas échéant, si le dossier l'exige, peuvent également s'ajouter les frais de déplacement, frais et honoraire de l'avocat postulant, frais d'huissier pour la signification et l'exécution, frais d'avoué dans le cadre d'une procédure d'appel.
